Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site monfeedinsta.com (ci-après dénommé le “Site”) et régissent les relations contractuelles entre :

• L’Éditeur : Léo MACAIGNE, enregistré en tant qu’autónomo en Espagne, dont le siège social est situé à Calle Odisea 03, Costa del Silencio, Santa Cruz de Tenerife, Espagne.

• Le Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Cela inclut l’engagement du Client à respecter les modalités précisées, ainsi que ses droits de réclamation ou d’annulation, dans les conditions spécifiées dans ces CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services décrits sur le Site.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

Les services proposés par le Site consistent en la création de visuels Instagram personnalisés et harmonisés pour renforcer l’image de marque des Clients.

• 2.1 Description : Chaque service est présenté avec une description détaillée indiquant les éléments inclus (packs de 3, 6 ou 9 visuels, délais de livraison, etc.).
• 2.2 Disponibilité : Les services sont disponibles dans la limite des capacités de production. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne le service souhaités et clique sur le bouton “COMMANDER !”.

La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé.

3.2 Confirmation de commande

Le Client est redirigé vers une page de confirmation après paiement de la commande, récapitulant les détails ainsi que le formulaire d’onboarding.

ARTICLE 4 – TARIFS

• 4.1 Prix Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la localisation du Client. Les taxes applicables sont calculées lors de la validation de la commande.
• 4.2 Modifications L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

• 5.1 Modalités de paiement Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).
• 5.2 Retard ou refus de paiement En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES SERVICES

Les visuels sont livrés sous forme numérique, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la soumission du formulaire d’onboarding. Ce délai exclut les week-ends et jours fériés.

Le Client recevra un lien de téléchargement des visuels par e-mail. En cas de retard, l’Éditeur informera le Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conditions

Le délai de rétractation est de 7 jours (correspondant à 1 semaine) si le Client n’est pas satisfait. La demande doit être effectuée à l’adresse suivante : contact@monfeedinsta.com, en indiquant les informations suivantes :

• Nom

• Prénom

• Email de la commande

• Numéro de téléphone

• Explication

7.2 Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services dématérialisés personnalisés une fois leur exécution commencée avec l’accord du Client. Toutefois, si le Client demande un remboursement sous les 7 jours suivant le paiement de la commande, il perdra automatiquement tous les droits relatifs aux visuels livrés et n’aura plus aucune autorisation pour les publier ou les afficher. Le remboursement sera effectué dans un délai de 48h ouvré à la suite de la demande du Client.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’engage à fournir les services conformément à la description présentée sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• D’utilisation non conforme des visuels livrés.

• De problèmes techniques liés à l’accès au Site.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les visuels créés et livrés demeurent la propriété intellectuelle de l’Éditeur jusqu’à paiement complet par le Client. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents. Le tribunal compétent est celui du lieu de siège social de l’Éditeur.